Déposée par voie électronique le 15 mars 2018 par VIBRATION CONSEIL SERVICE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « V.C.S. France INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est VIBRATION CONSEIL SERVICE FRANCE domicilié(e) 156 Rue de Grigy - 57070 - METZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A&M AVOCATS, Madame Christine ARNETT domicilié(e) 33 Rue Raymond Poincaré - 57200 - SARREGUEMINES - France.
La marque V.C.S. France INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V.C.S. France INDUSTRIE arrivera à expiration en date du 15 mars 2028.
VIBRATION CONSEIL SERVICE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : V.C.S. France BÂTIMENT
VIBRATION CONSEIL SERVICE FRANCE - 156 Rue de Grigy - 57070 - METZ - France
A&M AVOCATS, Madame Christine ARNETT - 33 Rue Raymond Poincaré - 57200 - SARREGUEMINES - France
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748410 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuse pour les oeufs, distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l’empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'a usage médical) nautiques; géodésiques; photographiques; cinématographiques; optiques; de pesage; de mesure; de signalisation; de vérification (contrôle); de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; Logiciels de jeux, Logiciels (programmes enregistrés); Périphériques d'ordinateurs; Batteries électriques; Détecteurs; Fils électriques, Relais électriques; Combinaisons: costumes; gants ou masques de plongée; Vêtement de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Lunettes (optique); Articles de lunettes; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Cartes mémoire ou à microprocesseurs; Bâches de sauvetage : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.
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